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Marques déposées par ACE Limited
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ASSURE PAR ACE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSURE PAR ACE
ACE Limited

Numéro de dépôt :
4021743
Date de dépôt :
18/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/07/2023
ASSURE PAR ACE de ACE Limited

Présentation de la marque ASSURE PAR ACE

Déposée le 18 juillet 2013 par ACE Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ASSURE PAR ACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-33 du 16 août 2013.

Le déposant est ACE Limited domicilié(e) Bärengasse 32 - 8001 - ZURICH - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIELD FISHER WATERHOUSE, M. DUCOULOMBIER Bruno domicilié(e) 21 boulevard de la Madeleine - 75001 - PARIS - France.

La marque ASSURE PAR ACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4021743.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURE PAR ACE est expirée depuis le 18 juillet 2023.


ACE Limited - Bärengasse 32 - 8001 - ZURICH - Suisse


FIELD FISHER WATERHOUSE, M. DUCOULOMBIER Bruno - 21 boulevard de la Madeleine - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Enregistrement sans modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Inscription le 29 mars 2016 - Changement de nom, de dénomination n°665720 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-03-29

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